Charte vie privée.

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations, en toutes circonstances. C’est pourquoi nous traitons vos données client. Nous pouvons ainsi gérer au mieux vos contrats d’assurance et vous proposer une offre de produit et des informations adaptées à vos besoins. En outre, nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons établi cette charte vie privée.

Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte.

Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Bureau d’Assurances AUBERT SA dont le siège social est établi Grand-Rue 47 à 6760 VIRTON (ci-après «BAA SA»).

Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à BAA SA.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. BAA SA traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour BAA SA l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

  • données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, ...
  • données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, ...
  • données relatives à vos produits et votre patrimoine
  • données financières et transactionnelles relatives au paiement de vos assurances
  • données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur le site de BAA SA : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales comme le fait de cliquer ou non sur une publicité en ligne ou le site d’origine (p. ex. sur lequel vous avez cliqué sur une publicité BAA SA) ...
  • données concernant nos enquêtes de satisfaction
  • données de géolocalisation (endroit précis où vous vous trouvez)
  • données via nos centres de contact
  • données obtenues via des tiers, p. ex. du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale (CCP), ou des données de sociétés externes que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers

BAA SA ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec BAA SA, par exemple lorsque vous :

  • devenez client
  • nous contacter (ex : client potentiel)
  • participez à une enquête
  • utilisez un de nos produits ou services
  • vous connectez à nos sites
  • la gestion de votre dossier client
  • l’octroi et la gestion d'assurances et services
  • l’amélioration continue de nos services et processus
  • la sécurité des personnes et des biens
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services• la réalisation d’études, de modèles et de statistiques
  • la réalisation d’études, de modèles et de statistiques
  • l’administration et la gestion de risque ex : l’historique de la relation client
  • la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
  • la mise en œuvre de nos obligations légales
  • la réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
  • le pré-remplissage de champs
  • le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants, lors de demandes de produits ou services additionnels
  • le marketing direct, afin de vous proposer nos produits et services et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne sont pas pertinents pour vous

5. Pourquoi BAA SA traite-t-elle vos données ?

Nous pourrions opérer un traitement automatisé de vos données client à des fins de marketing, afin de pouvoir mieux estimer vos besoins et cibler nos offres. La logique de traitement est fondée notamment sur les critères suivants : âge, localisation, propriétaire ou locataire, situation personnelle et professionnelle, historique de la relation client.

6. Sur quelles bases juridiques se fonde le traitement de vos données ?

La loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.

BAA SA traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :

  • nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles
  • à notre demande, vous nous avez donné votre accord
  • nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire
  • sur la base légale de « l’intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts de BAA SA et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.

7. À qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. BAA SA ne vendra jamais vos données personnelles.

La transmission de vos données à votre courtier est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment la négociation de vos contrats d’assurance. Il en est de même en ce qui concerne les compagnies d’assurance. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez souscrites.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

8.1. Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification, via BAA SA, par courrier ou par mail : rgpd@baa.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité. Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.

8.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct

Vous ne voulez pas que votre comportement sur le site BAA SA soit utilisé à des fins de marketing direct ? Vous pouvez vous y opposer sans justification en nous l’indiquant, via BAA SA, par courrier ou par mail : rgpd@baa.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

8.3. Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

  • les catégories de données personnelles en notre possession
  • les finalités du traitement
  • les destinataires ou les catégories de destinataires

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande par courrier ou par mail : rgpd@baa.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

8.4. Le traitement automatisé de vos données et le refus de votre contrat d’assurance

Nos collaborateurs examinent en principe toutes les demandes de contrats d’assurance. Votre demande d’assurance peut toutefois être refusé. Vous en serez alors avisé et vous pourrez alors demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, ainsi qu’exprimer votre point de vue et éventuellement contester cette décision.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou vos demandes d’assurance.

10. Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte Vie Privée ?

Nous vous informerons de toute modification.

Des questions ? rgpd@baa.be

Une réclamation ? rgpd@baa.be / +32 63 579317 ou Bureau d’assurances AUBERT SA Grand-Rue 47 à 6760 VIRTON

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

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